Déclaration relative à la protection de la vie privée lors du recrutement
Date de dernière mise à jour : 20/01/2025
1. Quand s’applique la présente politique ?
Cette Politique s'applique au traitement des Données dans le cadre du recrutement mené par la STIB, via le site « jobs.stib-mivb.be» ou via tout autre canal.
2. Le responsable du traitement de vos données est la STIB
La Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles, association de droit public dotée de la personnalité juridique, dont le siège est sis à 1000 Bruxelles, Rue Royale 76, et ayant comme numéro d’entreprise le 0247.499.953 (ci-après « la STIB »).
- Données de contact : STIB Head Office, Rue Royale 76, 1000 Bruxelles, www.stib-mivb.be
- Data Protection Officer (DPO) : Pour toute question ou demande relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter le Data Protection Officer à l'adresse email suivante : DPO@stib-mivb.brussels.
3. Quelles sont les données personnelles traitées par la STIB dans le cadre du processus de recrutement ?
Les données que nous collectons et traitons dans le cadre du recrutement sont celles que vous nous fournissez directement (ex : création d’un profil sur le site jobs.stib-mivb.be, envoi d’un CV) ou celles obtenues auprès de tiers comme les agences de travail intérimaire ou les bureaux externes de recrutement.
Nous collectons les données suivantes si vous créez un profil en vue de postuler à un emploi auprès de la STIB :
- le nom, prénom, pays de résidence
- l’adresse électronique
Par ailleurs, nous collectons les données complémentaires suivantes pendant la procédure de recrutement :
- le sexe
- date de naissance
- numéro de registre national
- nationalité
- adresse
- le numéro de téléphone
- langue
- les formations suivies
- les expériences professionnelles
- le curriculum vitae, lettre de motivation
- les éventuelles références
- toute autre information que vous nous communiquez volontairement
- le résultat de vos interviews, tests et assessments, le cas échéant
Veuillez noter que votre décision de ne pas fournir certaines informations nécessaires ou demandées lors de la procédure de recrutement peut affecter votre participation au processus de recrutement.
4. À quelles fins et sur quelles bases traitons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous traitons ces données dans le cadre d’exécution de mesures précontractuelles en vue des finalités suivantes :
- En vous permettant d’ouvrir un compte en ligne pour nous soumettre votre candidature
- Afin d’évaluer les CV entrants et identifier les candidats que nous voulons voir participer au processus de recrutement ;
- Afin de rédiger et conclure le contrat entre les parties ;
Nous traitons ces données dans le cadre de notre intérêt légitime, en vue des finalités suivantes :
- Afin de gérer les contacts individuels avec les candidats dans le cadre des interviews, tests, assessments afin de recruter le personnel correspondant le plus à la fonction pour laquelle il postule ;
- Afin de pouvoir le cas échéant et si c’est pertinent, réutiliser les résultats des tests, interviews et/ou assessments ;
- Afin de gérer la réserve de recrutement ;
- Afin de gérer des contentieux éventuels.
Avec votre consentement, nous pouvons utiliser des références que vous nous communiquez afin d’obtenir des informations complémentaires.
5. Combien de temps conservons-nous vos des données ?
Nous conserverons vos données de candidat(e) pendant une période de 5 ans à dater de votre candidature, pour les raisons suivantes :
- A titre de preuve en cas de contestation à propos de votre candidature
- Pour notre réserve de recrutement, dans le cas où un autre poste correspondant à votre profil deviendrait disponible
- Afin de pouvoir le cas échéant et si c’est pertinent, réutiliser les résultats des tests, interviews et/ou assessments
Si vous êtes choisi pour le poste, nous enregistrons les données collectées au cours du processus de candidature dans notre fichier du personnel.
6. Avec qui partageons-nous vos données ?
Vos données peuvent être transmises à des bureaux externes de recrutement chargés d’effectuer des recrutements pour notre compte.
Nous transmettons également les données à nos sous-traitants externes dans le cadre des services que nous leur demandons d’effectuer pour notre compte – tels que notamment prestataires informatiques, fournisseurs de service de support, sécurité et maintenance, fournisseur d’hébergement, prestataire d’envoi d’email, etc.
Dans ce cas, ces entreprises ne peuvent utiliser vos données que dans la stricte limite des instructions que nous leur donnons . Elles sont soumises à des obligations de confidentialité et de sécurité importantes.
7. La STIB traite-t-elle vos données en-dehors de l’Espace Economique Européen (EEE) ?
Dans certains cas, vos données peuvent être transmises dans des pays n’offrant pas le même niveau de protection.
Dans ce cas, nous tenons compte des dispositions légales et de la jurisprudence applicables (notamment les décisions de la Cour de Justice de l’Union Européenne), telles que la signature des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne pour le transfert des données à caractère personnel vers les sous-traitants établis dans les pays tiers, le recours à des règles d’entreprise contraignantes approuvées, … Pour obtenir plus d’informations, il vous suffit de nous contacter via notre formulaire de contact ou de nous adresser un email à DPO@stib-mivb.brussels.
8. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?
Le fait de nous confier vos données ne signifie pas que vous en perdez le contrôle. Vous disposez des droits suivants, dans les conditions énoncées par le GDPR.
Votre droit d’accès
Ce droit vous permet d’obtenir la confirmation que des vos données sont bien traitées par la STIB et une information complète sur les traitements effectués. Vous avez également le droit obtenir la copie de vos données, à condition que ceci ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autrui.
Si vous avez ouvert un compte sur notre site jobs.stib-mivb.be, vous pouvez également accéder à tout moment aux Données que vous nous avez communiquées en vous connectant à votre compte.
Pour consulter votre candidature en cours, connectez-vous à votre profil et sélectionnez l’onglet « Candidatures ». Un aperçu des fonctions pour lesquelles vous avez postulé s’affiche alors à l’écran.
Vous pouvez également à cet endroit vérifier où vous vous situez dans le process de votre candidature.
Si vous souhaitez obtenir un feedback sur les raisons pour lesquelles votre candidature n'a pas été retenue ou sur des résultats de test, n’hésitez pas à contacter votre recruteur chargé de votre dossier.
Si vous ne le connaissez pas vous pouvez contacter le Customer Care.
Votre droit à la rectification des données personnelles
Vous avez le droit d’obtenir la correction de vos données si elles sont inexactes. Si vous avez ouvert un compte sur notre site jobs.stib-mivb.be, via l'onglet « Mon profil », vous pouvez modifier et mettre à jour vos données personnelles. Si vous avez déjà une candidature en cours, il est alors préférable de contacter votre recruteur.
Vous pouvez également toujours contacter le Customer Care.
Votre droit à l’effacement des données (le ‘droit à l’oubli’)
Vous avez le droit, dans les prévus par la loi de faire supprimer vos données personnelles :
Si vous décidez de désactiver l’entièreté de votre profil STIB en ligne et donc, de ne plus postuler à la STIB , il vous suffit de vous connecter à votre profil et de sélectionner l’onglet « Options du profil ». Vous pourrez alors retirer vos candidatures et désactiver votre profil. Nous attirons votre attention sur le fait que cela ne signifie pas que la STIB ne conserve pas de données personnelles à votre sujet.
En tout état de cause, la STIB conserve les données reprises dans votre dossier de candidature pour une durée de cinq ans comme mentionné au point 5.
Votre droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles
Vous avez le droit, sur la base de votre situation particulière, de vous opposer au traitement de vos données personnelles, si le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de la STIB ou la mission d’intérêt public sauf si la STIB peut démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits ou liberté ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. Ainsi, vous ne pouvez pas vous opposer au traitement de vos données si le traitement est nécessaire pour la conclusion ou l’exécution de votre contrat, ou si le traitement est imposé par la loi.
Votre droit à la limitation du traitement :
Dans certains cas, vous avez le droit de nous demander la limitation de vos données, c’est-à-dire le gel temporaire de vos données par la STIB.
Votre droit à la portabilité de vos données
Dans certaines conditions, vous avez le droit de recevoir la copie des données que vous avez communiquées à la STIB dans un format structuré, lisible par une machine et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement.
Exercice de vos droits
Vous pouvez utiliser notre formulaire de contact « DPO/exercer mes droits » ou nous contacter par e-mail à l’adresse DPO@stib-mivb.brussels en mentionnant quels droits vous souhaitez exercer.
Nous aurons besoin de vous identifier avec certitude. Dans le cas où l’adresse email avec laquelle vous nous contactez n’est pas connue dans nos systèmes, nous aurons également besoin d’une preuve de votre identité (copie de la carte d’identité). Ces informations nous sont nécessaires afin d’éviter que nous ne divulguions vos données à d’autres personnes.
Conformément à la règlementation vie privée, votre demande sera traitée dans les trente jours, à partir du moment où nous sommes en possession de tous les éléments nécessaires au traitement de votre demande. Si votre demande est complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois maximum, mais nous vous en informerons préalablement.
La STIB peut demander une indemnité raisonnable pour couvrir ses frais administratifs pour toute copie que vous demandez.
Pour plus d’informations sur notre politique de protection des données ou pour toute réclamation concernant votre vie privée, vous pouvez contacter dpo@stib-mivb.brussels.
Recours auprès de l’autorité de contrôle
Vous disposez également toujours d’un recours auprès de l’Autorité de protection des Données, à l’adresse Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, ou par e-mail adressé à contact@apd-gba.be
9. La STIB peut-elle modifier cette Déclaration ?
La STIB peut de temps à autre modifier cette Déclaration, notamment pour tenir compte d’éventuelles modifications législatives ou réglementaires ou de l’évolution de ses activités. Nous vous invitons à toujours consulter la dernière version sur notre site web. La date de la dernière modification figure toujours en haut de ladite Déclaration.
10. Je n'ai pas été retenu pour un poste, puis-je postuler à nouveau ?
Si vous avez échoué à un test psychotechnique ou à un test technique, vous pouvez le représenter. Néanmoins, il faudra respecter un délai de minimum 6 mois avant de repostuler à une fonction requérant les mêmes compétences.
Si votre candidature n’est pas retenue suite à un entretien, vous pourrez retenter votre chance après 12 mois. Cette période peut vous être propice à acquérir de nouvelles compétences ou expériences.
11. Puis-je obtenir des informations complémentaires sur mon résultat à un test ?
Si vous souhaitez obtenir un feedback sur votre résultat de test, n’hésitez pas à contacter le.la recruteur.euse chargé.e de votre dossier pour avoir plus d’informations.
12. Puis-je obtenir un retour d'information sur la raison pour laquelle ma candidature n'a pas été retenue ?
Si vous ne connaissez pas le.la recruteur.euse responsable de la fonction et que vous souhaitez un feedback, contactez le Customer Care par téléphone au 070 23 2000 (0,30€/min). Ou encore par mail via notre formulaire de contact ou sur nos réseaux sociaux.
13. Où trouver mes candidatures en cours ?
Pour consulter votre candidature en cours, connectez-vous à votre profil et sélectionnez l’onglet « Candidatures ». Un aperçu des fonctions pour lesquelles vous avez postulé s’affiche alors à l’écran.
Vous pouvez également à cet endroit vérifier où vous vous situez dans le process de votre candidature.
14. Où m'adresser pour toute question relative à la protection de mes données personnelles ?
Pour toute question sur la protection de vos données personnelles, vous pouvez consulter notre déclaration relative à la protection de la vie privée ou nous contacter à l’adresse dpo@stib-mivb.brussels. Pour les questions relatives à votre compte (ex : problème d’accès, problème pour modifier des champs,…), vous pouvez contacter le Customer Care par téléphone au 070 23 2000 (0,30€/min) ou encore par mail via notre formulaire de contact
15. Y a-t-il des possibilités de parking quand on se rend à un entretien de sélection et/ou des tests?
Nous recommandons bien évidemment l’utilisation des transports en commun pour rejoindre nos bureaux. Si vous n’êtes pas un usager habituel, considérez votre entretien comme l’occasion de faire connaissance avec nos services. Chaque bâtiment est bien entendu situé tout près d’un de nos arrêts.
S’il ne vous est pas possible de venir en transports en commun et que vous devez vous rendre au siège central, veuillez contacter votre recruteur.euse afin de voir si des places de parking sont disponibles.
Pour ce qui est des entretiens à Haren, vous pouvez vous y rendre en voiture, dans la limite des places disponibles.
